Impôt sur le revenu au Maroc : les changements prévus en 2027
La réforme de l’impôt sur le revenu au Maroc vise à alléger la charge fiscale des salariés, à soutenir le pouvoir d’achat des ménages et à encourager l’emploi déclaré. Le gouvernement prévoit une évolution progressive du barème fiscal entre 2027 et 2031.
Parmi les principales mesures annoncées figure le relèvement du seuil annuel de revenu net imposable exonéré d’impôt, qui passerait de 40 000 à 60 000 dirhams. Cette évolution doit permettre à un plus grand nombre de contribuables de bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de leur impôt.
La réforme prévoit également de réduire le nombre de tranches d’imposition de cinq à trois, avec des taux de 10 %, 20 % et 30 %. Le taux marginal maximal serait ainsi ramené de 37 % à 30 % à l’horizon 2031.
Les salaires inférieurs à 10 000 DH exonérés d’impôt
L’une des principales mesures annoncées concerne les salariés dont le salaire net mensuel est inférieur à 10 000 dirhams. Selon les annonces présentées dans le cadre du projet de loi de finances 2027, ces salaires devraient être exonérés de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2027.
Le gouvernement estime que cette mesure pourrait permettre à 87 % des salariés d’être exonérés de l’impôt sur le revenu. Les 13 % restants continueraient à payer cet impôt selon leur niveau de revenu et leur situation fiscale.
Pour la majorité des salariés concernés, le gain mensuel annoncé pourrait atteindre environ 500 dirhams dès 2027. Le coût budgétaire de cette première étape est estimé à 5,5 milliards de dirhams pour l’année.
Un seuil annuel d’exonération porté à 60 000 DH
Le relèvement du seuil annuel constitue un autre volet important de la réforme fiscale. Le revenu net imposable exonéré passerait de 40 000 à 60 000 dirhams par an, ce qui devrait alléger la charge fiscale de nombreux contribuables.
Il convient toutefois de distinguer le revenu annuel net imposable du salaire mensuel net. Le montant effectivement soumis à l’impôt dépend du barème applicable et de la situation fiscale de chaque salarié.
Quels gains pour les salariés à l’horizon 2031 ?
La réforme de l’impôt sur le revenu au Maroc doit être mise en œuvre progressivement jusqu’en 2031. Selon les projections présentées par le ministre, les gains mensuels pourraient augmenter au fil des étapes de la réforme.
- Environ 500 DH par mois dès 2027 pour la majorité des salariés concernés par les premières mesures ;
- 1 186 DH par mois en 2031 pour un salarié percevant 11 800 DH par mois ;
- 3 079 DH par mois en 2031 pour un salarié percevant 18 700 DH par mois.
Ces montants correspondent aux estimations communiquées lors de la présentation de la réforme. Le gain réellement obtenu dépendra notamment du revenu imposable, des déductions applicables et des dispositions finalement adoptées.
Pourquoi une réforme progressive de l’impôt sur le revenu ?
Le gouvernement prévoit une mise en œuvre par étapes afin de faire évoluer le barème fiscal tout en tenant compte des interactions entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.
Lors de sa présentation, Fouzi Lekjaa a notamment évoqué le cas des entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 100 millions de dirhams. Selon les explications avancées, le taux d’impôt sur les sociétés applicable à ces entreprises est de 20 %, auquel peut s’ajouter une taxation de 10 % sur les dividendes distribués. Le taux effectif global évoqué atteint ainsi environ 28 %.
Le ministre a expliqué que certaines différences de traitement fiscal pouvaient influencer les choix entre les régimes d’imposition. La mise en œuvre progressive de la réforme doit permettre de traiter ces questions techniques et d’adapter les dispositions fiscales au fil du temps.
Ce qu’il faut retenir de la réforme fiscale de 2027
Le projet de loi de finances 2027 prévoit plusieurs changements concernant l’impôt sur le revenu au Maroc : un seuil annuel d’exonération porté à 60 000 DH, une exonération annoncée des salaires nets mensuels inférieurs à 10 000 DH et une réduction progressive du taux marginal maximal à 30 % à l’horizon 2031.
Le gouvernement estime que 87 % des salariés pourraient être exonérés et que la majorité des personnes concernées bénéficierait d’un gain mensuel d’environ 500 DH dès 2027. Ces mesures doivent néanmoins être confirmées dans le texte définitivement adopté avant leur entrée en vigueur.
