Un cadre conforme à la Constitution
Le projet de loi presse Maroc 2026 s’appuie sur les articles 25, 27 et 28 de la Constitution. Ces dispositions protègent la liberté d’expression et le droit d’accès à l’information. Elles encadrent aussi l’organisation indépendante des professions.
Selon le ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, le texte respecte pleinement ces principes. Il renforce ainsi la légitimité institutionnelle du Conseil concerné.
Assurer la continuité et l’autorégulation
Ce projet de loi presse Maroc 2026 vise d’abord à garantir la continuité de l’exercice des missions du Conseil. Il protège son rôle d’autorégulation. Il soutient aussi la promotion de la déontologie professionnelle.
En outre, le texte cherche à immuniser le secteur contre toute dérive. Il consolide une gouvernance démocratique et indépendante. Ainsi, il préserve la crédibilité du champ médiatique national.
Application de la décision 261/26
L’objectif central du projet de loi presse Maroc 2026 consiste à donner un effet juridique à la décision n° 261/26 du 22 janvier 2026. Cette décision a été rendue par la :contentReference[oaicite:0]{index=0}.
Par conséquent, le gouvernement agit pour sécuriser le cadre légal existant. Il évite ainsi tout vide institutionnel. Il renforce également la stabilité du secteur de la presse et de l’édition.
Retrait du projet de décret-loi 2.26.135
Par ailleurs, le projet de décret-loi n° 2.26.135 prévoyait la création d’une commission spéciale. Cette commission devait gérer temporairement le secteur de la presse et de l’édition.
Cependant, la même source confirme le retrait officiel de ce texte. Cette décision clarifie le choix du gouvernement. Elle privilégie le cadre institutionnel existant.
