L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) et l’Institut National de la Propriété Industrielle de France (INPI) ont récemment célébré un jalon significatif de leur partenariat lors de la 26e Commission Mixte qui s’est tenue à Casablanca le 5 septembre 2023. Cette réunion, présidée par M. Abdelaziz BABQIQI, Directeur Général de l’OMPIC, et M. Pascal FAURE, Directeur Général de l’INPI, a mis en lumière la coopération continue entre les deux institutions dans le domaine de la propriété intellectuelle.
L’agenda de cette commission mixte a été dominé par des discussions approfondies sur des projets de coopération technique entre l’OMPIC et l’INPI, mettant l’accent sur divers aspects de la propriété intellectuelle, notamment les marques, les designs, les indications géographiques et les brevets d’invention. Les délégués ont également abordé des sujets liés à la promotion de l’innovation et de la propriété industrielle, ainsi que des questions relatives à la formation dans ces domaines cruciaux.
Un des points forts de cette réunion a été l’annonce de la création d’un programme pilote appelé « Patent Prosecution Highway » (PPH), qui entrera en vigueur à partir du 1er novembre 2023. Le PPH est un programme de collaboration entre les offices de brevets visant à accélérer le processus de délivrance des demandes de brevet d’invention. Son fonctionnement repose sur le partage des résultats d’examen entre les deux institutions, permettant ainsi de réduire les délais de traitement des demandes de brevet, tout en améliorant la qualité des brevets accordés.
Cette initiative marocaine-française dans le cadre du PPH représente un développement significatif dans le domaine de la propriété intellectuelle. Elle vise à stimuler l’innovation et à faciliter la protection des inventions, créant ainsi un environnement plus favorable pour les innovateurs et les entreprises qui cherchent à développer leurs activités dans ces deux pays.
Le programme PPH annoncé lors de cette commission mixte est le quatrième du genre, suivant les précédents établis en collaboration avec l’Office Espagnol des Brevets et des Marques (OEPM), l’Office Japonais des Brevets (JPO) et l’Office Américain des Brevets et des Marques (USPTO). Cette série de partenariats internationaux renforce la position de l’OMPIC et de l’INPI en tant qu’acteurs clés dans la promotion de l’innovation et la protection de la propriété intellectuelle à l’échelle mondiale.
En conclusion, la 26e Commission Mixte OMPIC-INPI France a témoigné de l’engagement continu des deux institutions à renforcer leur coopération en matière de propriété intellectuelle. Le lancement du programme PPH représente une avancée majeure dans la simplification du processus de demande de brevet d’invention et contribuera à dynamiser l’innovation et la croissance économique dans les deux pays. Cette collaboration fructueuse ouvre la voie à de nouvelles opportunités de partenariat et de développement dans le domaine de la propriété intellectuelle entre le Maroc et la France.
