La Cour des comptes a rendu public son rapport au titre de l’exercice 2024-2025, mercredi. Les juridictions financières ont prononcé 4.452 arrêts et jugements, dont 95% de décharges et 5% de mises en débet, pour un montant global de près de 58 millions de dirhams. Par ailleurs, des mesures correctives prises par des organismes publics ont permis de récupérer environ 629 millions de dirhams, avant même l’engagement de procédures juridiques.
Un bilan juridictionnel marqué par un taux élevé de décharges
Selon le rapport de la Cour des comptes publié ce mercredi, les juridictions financières ont rendu, au titre de l’exercice 2024-2025, un total de 4.452 arrêts et jugements. Parmi ceux-ci, 4.235 arrêts et jugements de décharge ont été prononcés, soit 95% du total, tandis que 217 mises en débet ont été ordonnées, représentant 5% des décisions, pour un montant global de 57.882.097,54 dirhams.
Ces chiffres témoignent d’une gestion globalement conforme des comptes publics, même si des irrégularités financières persistent dans certaines structures publiques et collectivités territoriales.
En parallèle, les juridictions financières ont enregistré le remboursement d’un montant global de 16.433.633,29 dirhams, avant même la prononciation des arrêts et jugements définitifs relatifs aux comptes en question. Ces remboursements anticipés illustrent une réactivité des organismes concernés face aux observations de la Cour.
Discipline budgétaire : 99 arrêts rendus et 4,1 millions de dirhams d’amendes
En matière de discipline budgétaire et financière, la Cour des comptes et les Cours régionales des comptes ont rendu, durant la même période, un total de 99 arrêts et jugements. Parmi ceux-ci, 72 arrêts ont prononcé des amendes d’un montant global de 4.139.000,00 dirhams.
Les juridictions ont également enregistré des remboursements s’élevant à 1.151.676,40 dirhams, traduisant la volonté de certains organismes de régulariser leur situation avant la finalisation des procédures juridiques.
Ces sanctions financières visent à dissuader les manquements en matière de gestion publique et à renforcer la responsabilité des gestionnaires publics dans l’utilisation des deniers publics.
Mesures correctives : un impact financier de 629 millions de dirhams
L’un des points majeurs du rapport 2024-2025 concerne les mesures correctives prises par certains organismes publics à la suite des observations préliminaires de la Cour des comptes, avant même l’initiation de procédures juridiques susceptibles d’engager la responsabilité des gestionnaires concernés.
Selon la Cour, ces mesures ont généré un impact financier positif estimé à environ 629,2 millions de dirhams (MDH). Elles ont également produit des effets d’ordre social, environnemental ou de gestion, souligne le rapport.
Cette dynamique préventive illustre le rôle d’accompagnement et de dissuasion que joue la Cour des comptes auprès des organismes publics. Elle témoigne également d’une prise de conscience progressive de la nécessité de respecter les règles de bonne gouvernance et de transparence dans la gestion des fonds publics.
Vingt dossiers déférés au parquet pour présomptions pénales
Durant l’année 2024 et jusqu’au 30 septembre 2025, le Procureur Général du Roi près la Cour des comptes a déféré 20 dossiers au Procureur Général du Roi près la Cour de cassation, Président du Ministère public, portant sur des présomptions à caractère pénal.
Ces dossiers concernent 20 organismes, dont :
Six (06) organismes publics étatiques ;
Treize (13) collectivités territoriales (sur 1.590, soit 0,8%) ;
Une (01) association.
Ces saisines pénales interviennent lorsque les irrégularités constatées dépassent le cadre de la simple irrégularité administrative ou financière et relèvent potentiellement d’infractions pénales, telles que le détournement de fonds publics, la corruption ou l’abus de pouvoir.
Un dispositif de contrôle au service de la transparence et de la bonne gouvernance
Le rapport 2024-2025 de la Cour des comptes met en évidence le rôle central de cette institution dans le contrôle de la gestion publique, la discipline budgétaire et la lutte contre les irrégularités financières.
À travers ses missions de contrôle, d’évaluation et de sanction, la Cour des comptes contribue à :
Renforcer la transparence dans l’utilisation des deniers publics ;
Responsabiliser les gestionnaires publics ;
Prévenir et sanctionner les manquements en matière de discipline budgétaire ;
Accompagner les organismes publics dans l’amélioration de leur gouvernance.
Le nombre élevé de décharges (95%) témoigne d’une amélioration globale de la gestion publique, tandis que les mesures correctives et les remboursements anticipés illustrent une réactivité accrue des organismes concernés face aux recommandations de la Cour.
Perspective : renforcer la culture de reddition des comptes
Le bilan 2024-2025 confirme la montée en puissance du dispositif de contrôle financier au Maroc. Cependant, les 217 mises en débet et les 20 dossiers déférés au parquet rappellent la persistance de certaines pratiques irrégulières au sein de structures publiques et de collectivités territoriales.
