La procédure d’inscription au programme DV-2027 connaît un rebondissement judiciaire majeur après une décision de la cour d’appel fédérale des États-Unis.
La cour d’appel du neuvième circuit suspend temporairement l’injonction ordonnant l’ouverture de la loterie de la carte verte.
En effet, les juges ont accédé à la requête de l’administration américaine visant à surseoir à l’exécution du jugement qui imposait au département d’État de lancer les inscriptions à compter du 1er novembre 2026. C’est pourquoi cette décision suspend l’obligation légale d’ouvrir la plateforme à la date initialement arrêtée.
Le différend juridique autour du programme DV-2027 repose sur la qualité à agir du cabinet Red Eagle Law ayant intenté la poursuite initiale. De plus, la cour a estimé dans son arrêt que le cabinet d’avocats n’a pas démontré que ses intérêts entraient dans la catégorie des protections garanties par la loi sur la diversité des visas. Par conséquent, l’ouverture des candidatures n’aura pas lieu au début du mois de novembre et aucune date de remplacement n’a été communiquée. C’est pourquoi l’incertitude plane actuellement sur le calendrier officiel du département d’État.
Malgré ce revers procédural, la procédure liée au visa DV-2027 n’est pas définitivement annulée par les autorités judiciaires.
Une bataille judiciaire qui se poursuit avec le lancement de nouvelles actions en justice.
En effet, l’avocat Curtis Morrison a immédiatement fait part de son intention d’engager de nouvelles poursuites ciblées au nom de résidents séjournant aux États-Unis sous visa non-immigrant. Par conséquent, les candidats potentiels doivent suivre attentivement les développements légaux pour connaître la suite du processus.
Les millions de candidats à travers le monde restent en attente des décisions finales des juridictions américaines en ce mois d’octobre 2026. En effet, l’évolution des recours déterminera si le processus d’enregistrement pourra être reprogrammé au cours des prochains mois. Ainsi, le dossier de la loterie DV-2027 demeure au cœur d’un enjeu réglementaire et politique d’envergure internationale.
