La grâce royale au Maroc a bénéficié à 935 personnes à l’occasion de la commémoration de la Révolution du Roi et du Peuple. Parmi les personnes concernées, 807 étaient en détention et 128 se trouvaient en liberté au moment de la décision royale.
Cette mesure royale concerne des personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Les bénéficiaires ont été répartis entre plusieurs catégories, en fonction de leur situation et de la nature des peines prononcées à leur encontre.
Parmi les 807 personnes détenues concernées par cette décision, 8 détenus bénéficient d’une remise du reliquat de leur peine de prison ou de réclusion. Cette mesure permet ainsi aux personnes concernées de ne plus avoir à exécuter la partie restante de leur peine.
Une réduction de la durée de la peine de prison ou de réclusion a également été accordée à 796 détenus. Cette catégorie représente la majorité des personnes détenues ayant bénéficié de la décision royale.
Par ailleurs, la peine de réclusion à perpétuité a été convertie en une peine à durée déterminée pour 3 détenus. Cette mesure complète les différentes formes de grâce accordées aux personnes se trouvant en détention.
La décision concerne également 128 personnes en liberté. Parmi elles, 34 bénéficiaires ont obtenu une grâce portant sur leur peine d’emprisonnement ou sur la partie restante de cette peine.
Douze personnes ont, pour leur part, bénéficié d’une grâce concernant leur peine d’emprisonnement, tout en conservant leur obligation relative au paiement de l’amende. La décision distingue ainsi les mesures portant sur la peine privative de liberté de celles concernant les sanctions financières.
La grâce accordée aux personnes en liberté concerne également les amendes. À ce titre, 73 personnes ont bénéficié d’une mesure de grâce portant sur l’amende.
Enfin, 9 personnes ont bénéficié d’une grâce portant à la fois sur leur peine d’emprisonnement et sur l’amende. Ces différentes catégories portent le nombre total des bénéficiaires à 935 personnes.
La répartition entre les personnes détenues et celles en liberté permet de distinguer les différentes mesures décidées dans le cadre de cette grâce royale. Les dispositions varient ainsi selon la situation de chaque bénéficiaire et la nature de la peine concernée.
Cette grâce royale au Maroc intervient à l’occasion de la commémoration de la Révolution du Roi et du Peuple. La décision concerne des personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume et prévoit plusieurs formes de mesures de clémence.
