Justice : vers la création d’une Agence nationale de gestion des avoirs saisis

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Le ministère de la Justice œuvre à la création d’une Agence nationale chargée de la gestion et de la vente des avoirs saisis, a annoncé le ministre Abdellatif Ouahbi, mardi à Rabat, en réponse à une question orale à la Chambre des Conseillers.

 

Cette initiative vise à combler l’absence d’un cadre institutionnel structuré dans ce domaine, alors que le Maroc ne dispose actuellement d’aucun mécanisme organisé pour la gestion des biens saisis, contrairement à plusieurs pays ayant enregistré des retombées financières et sociales significatives grâce à des dispositifs similaires.

 

Une coordination interinstitutionnelle engagée depuis deux ans

 

Selon le ministre, des travaux sont engagés depuis près de deux ans, en coordination avec le ministère de l’Économie et des Finances ainsi que d’autres départements concernés, en vue d’élaborer le projet de création de cette agence.

 

L’objectif est de mettre en place un cadre juridique et opérationnel permettant une gestion plus efficiente et transparente des avoirs confisqués.

 

Valorisation économique et affectation sociale des biens saisis

 

La future agence aura pour mission de valoriser les biens saisis, qui sont aujourd’hui, dans de nombreux cas, abandonnés au niveau des tribunaux ou des collectivités territoriales.

 

Cette valorisation pourra prendre la forme de ventes, mais également d’une affectation à vocation sociale, au profit d’institutions publiques, dans une logique de service de l’intérêt général et de bonne gouvernance des biens publics.

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