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Le Conseil de gouvernement, sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, s’est réuni jeudi à Rabat pour adopter un nouveau projet de décret visant à renforcer le cadre législatif de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO).
Ce texte, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, introduit des mesures destinées aux personnes capables de couvrir les frais de cotisation, mais n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée.
Un cadre légal renforcé
Le projet de décret n° 2.24.770 complète le décret n° 2.23.690 du 15 décembre 2023, qui applique les dispositions de la loi 60.22 relative à l’AMO. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 14 bis de la même loi, pris pour exécution par le Dahir n° 1-23-41 du 25 mai 2023. Le texte législatif a également été enrichi par la loi n° 21.24, promulguée le 24 juillet 2024. Ces ajustements visent à consolider le régime de l’AMO en adaptant ses mécanismes à l’évolution des besoins sociaux.
Le nouveau décret a pour objectif principal de préciser les modalités permettant de :
- Vérifier l’adhésion des personnes assurées répondant aux critères d’éligibilité au régime de l’AMO.
- Assurer la régularité du paiement des cotisations auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
Ces conditions sont essentielles pour garantir l’accès des assurés aux aides et subventions publiques prévues dans le cadre de l’AMO.
Une avancée sociale majeure
Selon Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, ce projet de décret témoigne de l’engagement du gouvernement à élargir la couverture sanitaire de base à toutes les catégories sociales. Cette réforme vise à réduire les inégalités d’accès aux soins et à consolider les bases d’un système de protection sociale universelle.
Le gouvernement continue de multiplier les efforts pour répondre aux défis posés par la généralisation de l’AMO. Après l’intégration réussie de nouvelles catégories, telles que les étudiants et les travailleurs non-salariés, cette nouvelle mesure constitue un pas de plus vers l’inclusion complète des populations sans activité.
Avec ce cadre renforcé, le Maroc réaffirme son ambition de garantir un accès équitable aux soins pour tous ses citoyens, tout en assurant une gestion rigoureuse des ressources publiques affectées à ce système.
