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Le Conseil du gouvernement a adopté le projet de loi n°03.23, modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale. Cette révision intervient plus de vingt ans après la promulgation de la loi initiale et s’inscrit dans le cadre de la modernisation du système juridique national, un axe clé des réformes du système judiciaire au Maroc.
Le projet de loi, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, vise à renforcer les garanties d’un procès équitable. Il introduit des mesures telles que la rationalisation du recours à la garde à vue et à la détention provisoire, tout en améliorant les droits de la défense et la protection des victimes. La réforme apporte également des innovations en matière de politique pénale, en mettant en place de nouvelles régulations et en définissant plus clairement les formes exécutives de la politique pénale.
En outre, la loi prévoit une modernisation des mécanismes de justice pénale et un élargissement des attributions du juge de l’application des peines pour encourager la discipline des détenus via un système de réduction des peines. Cette révision du Code de procédure pénale répond aux progrès réalisés par le Royaume en matière de droits de l’Homme et reflète l’engagement du Maroc envers la protection des droits et libertés des individus.
