Les architectes marocains réclament la réforme urgente des lois de 1952 et 1989

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Les architectes marocains montent au créneau. À l’issue d’une table ronde organisée par le Syndicat National des Architectes du Secteur Privé (SNAP), les professionnels du secteur ont appelé le gouvernement et le parlement à réviser les lois de 1952 et de 1989, jugées obsolètes et inadaptées aux réalités économiques, urbaines et sociales du Maroc contemporain.


Une législation dépassée qui freine la profession

Selon les participants, la réforme du cadre juridique de l’architecture est devenue une condition essentielle pour la modernisation urbaine. Les architectes dénoncent les retards de paiement des honoraires, le non-respect des tarifs officiels, et la concurrence déloyale issue de pratiques telles que le “dumping”. Ces dérives, estiment-ils, mettent en péril la qualité des prestations et la stabilité des bureaux d’études.

L’architecte Hassan El Menjra Essâdi, président du SNAP, a souligné que la profession traverse une période critique :

“Nous demandons une réforme en profondeur qui redonne à l’architecte sa place dans le système de développement. La législation actuelle ne protège plus les droits des professionnels.”

Il a également pointé l’absence de mécanismes légaux garantissant un paiement équitable et ponctuel et plaidé pour un nouveau cadre national fondé sur la transparence, la bonne gouvernance et la responsabilité partagée.


 Un chantier législatif national et participatif

De son côté, Ali Guessous, vice-président du SNAP, a affirmé que les lois actuelles, héritées d’un autre temps, “entretiennent les inégalités et fragilisent la profession”. Il a plaidé pour l’ouverture d’un chantier législatif participatif, impliquant le syndicat, l’Ordre des Architectes, les ingénieurs et le ministère de l’Aménagement du Territoire.

“Il est temps d’élaborer une loi moderne et équitable régissant la profession et garantissant une meilleure répartition des projets publics et privés.”

Le Maroc compte plus de 25 000 ingénieurs, dont plusieurs milliers d’architectes, mais leur contribution reste limitée faute d’organisation et de cadre adapté. Environ 100 000 dossiers de permis de construire sont déposés chaque année, mais leur répartition inégale alimente les disparités et affaiblit la qualité des réalisations.


Les architectes dénoncent les dysfonctionnements du guichet unique

Les participants ont également pointé les dysfonctionnements du système du guichet unique de l’urbanisme, citant plusieurs démissions de responsables administratifs liées à un manque de transparence. Ils ont appelé le gouvernement à renforcer l’intégrité dans la gestion des dossiers pour préserver la confiance et éviter tout retour aux pratiques du passé.

Concernant la formation des jeunes architectes, le SNAP propose de réintroduire le stage obligatoire avant l’exercice du métier, mesure supprimée par le Secrétariat Général du Gouvernement. Cette étape, selon eux, constitue une garantie essentielle de compétence et de responsabilité.

Les professionnels ont aussi dénoncé le “cachet de complaisance”, pratique consistant à signer des dossiers sans suivre les chantiers, portant ainsi atteinte à la crédibilité du métier.


 Simplification des procédures et création d’un fonds de solidarité

Sur le plan social, le SNAP propose la création d’un fonds de solidarité professionnelle financé par une cotisation symbolique, afin d’aider les jeunes architectes et petits bureaux.

Il appelle également à simplifier les autorisations architecturales, notamment pour les petits et moyens projets représentant 70 % de l’activité, via un circuit administratif allégé, signé seulement par l’architecte, l’ingénieur et le président de la commune, sans passer par les agences urbaines.

Les architectes recommandent en outre la révision du système des concours d’architecture, en rémunérant les participants et en assurant la transparence dans la sélection des lauréats, afin d’en faire un véritable moteur de créativité et d’innovation.


 Vers une nouvelle loi sur l’architecture au Maroc

En conclusion, le Syndicat National des Architectes du Secteur Privé a réaffirmé que cette table ronde n’est que le début d’un processus national de réforme. Le SNAP appelle à un dialogue institutionnel entre le gouvernement, les parlementaires et les professionnels pour l’adoption d’une nouvelle loi sur l’architecture au Maroc, en phase avec la Constitution et le Nouveau Modèle de Développement.


 

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