Lutte contre la fraude fiscale : La DGI traque les factures falsifiées

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La Direction générale des impôts (DGI) intensifie ses efforts pour éradiquer la fraude fiscale liée à l’émission de factures falsifiées, un fléau qui impacte gravement les finances publiques et fausse la concurrence entre les entreprises.

Selon des sources fiables, les services de contrôle de la DGI ont récemment identifié de nouvelles unités de production de factures frauduleuses. Ces structures opèrent en dehors des circuits fiscaux officiels et ne figurent pas sur les listes mises à jour des Identifiants communs de l’entreprise (ICE).

Ces entités frauduleuses se répartissent en deux principales catégories :

  1. Les entreprises inactives, qui continuent d’émettre des factures malgré l’absence d’une activité réelle.
  2. Les entreprises en cours de liquidation judiciaire, qui, bien que n’ayant pas encore fait l’objet de décisions définitives, servent de couverture à des opérations fictives.

La production et l’utilisation de factures falsifiées permettent à certaines entreprises de réduire artificiellement leur charge fiscale, faussant ainsi le jeu concurrentiel et privant l’État de ressources essentielles. De plus, ces pratiques exposent leurs auteurs à de lourdes sanctions pénales et financières, la DGI appliquant une tolérance zéro face à ces infractions.

Face à ces nouvelles révélations, la DGI multiplie les vérifications et croisements de données pour identifier les fraudeurs. Un suivi plus strict des ICE et des entreprises en liquidation est mis en place pour éviter l’exploitation abusive des statuts juridiques à des fins de fraude fiscale.

Les entreprises sont donc appelées à faire preuve de vigilance en s’assurant de la conformité fiscale de leurs fournisseurs et partenaires. Toute transaction impliquant des factures douteuses peut entraîner des poursuites et des redressements fiscaux sévères.

Pour lutter plus efficacement contre ces pratiques, la DGI mise de plus en plus sur la digitalisation et l’automatisation du contrôle fiscal. L’adoption de la facturation électronique obligatoire, qui entrera progressivement en vigueur, permettra de réduire les marges de manœuvre des fraudeurs et d’améliorer la transparence fiscale.

La fraude fiscale via les factures falsifiées constitue un défi majeur pour les autorités fiscales marocaines. En renforçant ses contrôles et en adoptant des outils numériques avancés, la DGI entend sécuriser le système fiscal et garantir une concurrence saine entre les entreprises. Les acteurs économiques doivent, plus que jamais, s’assurer du respect des obligations fiscales pour éviter toute implication dans des pratiques illégales.

 

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