La piraterie numérique au Maroc fait désormais l’objet d’un renforcement du cadre juridique avec l’entrée en vigueur de la loi n° 013.26 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins. Le nouveau texte élargit la protection juridique des contenus diffusés sur Internet et à travers les réseaux numériques.
La nouvelle réglementation concerne notamment les contenus protégés accessibles sur les plateformes et réseaux numériques. Elle renforce ainsi les dispositions relatives à l’utilisation, à la diffusion et à la retransmission de contenus sans autorisation des titulaires des droits.
Le texte ne cite pas directement les services IPTV. Toutefois, la retransmission non autorisée de chaînes de télévision, de matchs sportifs ou encore de films protégés peut être considérée comme une forme de piratage lorsqu’elle intervient sans les autorisations nécessaires.
La vente d’abonnements donnant accès à des contenus protégés sans licence entre également dans le champ des pratiques susceptibles de constituer une exploitation non autorisée. Ces pratiques peuvent ainsi être considérées comme une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Les sanctions prévues peuvent être particulièrement importantes dans certains cas d’exploitation commerciale intentionnelle. Les peines peuvent aller de deux à six mois d’emprisonnement, accompagnées d’une amende comprise entre 10 000 et 100 000 dirhams.
En cas de récidive, les sanctions peuvent être alourdies. La peine d’emprisonnement peut alors atteindre quatre ans, tandis que l’amende peut s’élever jusqu’à 600 000 dirhams.
Avec cette évolution du cadre juridique, le Maroc renforce ainsi la protection des contenus soumis aux droits d’auteur et aux droits voisins dans l’environnement numérique. Les pratiques de diffusion ou de commercialisation de contenus protégés sans autorisation sont désormais davantage encadrées.
Cette nouvelle réglementation concerne donc les différentes formes d’exploitation numérique de contenus protégés, notamment lorsqu’elles sont réalisées à des fins commerciales et sans l’autorisation requise.
