- Advertisement -
La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé que ses guichets seront exceptionnellement ouverts les samedi 28 et dimanche 29 décembre 2024, afin de permettre aux personnes physiques concernées de bénéficier de la mesure de régularisation volontaire de leur situation fiscale, qui arrivera à son terme le 31 décembre 2024.
Une opportunité à ne pas manquer
Instaurée par la loi de finances pour l’année 2024, cette mesure a suscité un grand intérêt auprès des contribuables. Elle offre aux personnes physiques la possibilité de déclarer leurs revenus et avoirs non déclarés avant le 1er janvier 2024, en régularisant leur situation fiscale à des conditions avantageuses.
Les personnes concernées peuvent déclarer :
- Les avoirs liquides détenus en comptes bancaires ou en billets de banque.
- Les biens meubles et immeubles acquis à des fins non professionnelles.
- Les avances en comptes courants d’associés ou en comptes de l’exploitant.
- Les prêts accordés aux tiers.
La contribution fiscale est fixée à 5 % de la valeur des avoirs et dépenses déclarés. Ces montants, une fois régularisés, ne seront pas pris en compte lors des contrôles fiscaux ni dans l’évaluation du revenu global annuel, conformément à l’article 216 du Code Général des Impôts.
Facilités pour les démarches bancaires
La DGI a précisé que les établissements bancaires sont également habilités à recevoir les déclarations des contribuables, que ce soit pour les dépôts récents ou pour les flux financiers ayant déjà transité par leurs comptes.
Un rappel essentiel
Cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts visant à renforcer la transparence fiscale et à encourager les contribuables à régulariser leur situation dans un cadre sécurisé et avantageux. Les retardataires sont invités à profiter des horaires élargis pour finaliser leurs démarches avant la date butoir.
À propos de la régularisation volontaire
Cette mesure vise notamment à :
- Encourager l’intégration des revenus informels dans le circuit fiscal.
- Garantir une meilleure équité fiscale entre les contribuables.
- Permettre une exonération des sanctions liées aux revenus non déclarés, sous réserve du respect des conditions définies.
