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Sous les Hautes Directives de Sa Majesté le roi Mohammed VI, le Maroc s’engage dans une réforme ambitieuse et profonde du Code de la famille. Ce chantier, initié lors d’une séance de travail présidée par le Souverain, témoigne de la volonté royale de garantir transparence, participation et justice dans ce processus de révision.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté les grandes avancées réalisées à l’issue des consultations menées par une instance diversifiée et institutionnelle. Cette révision s’inscrit dans le cadre d’une méthodologie rigoureuse définie par Sa Majesté, prenant en compte les évolutions sociales et les conventions internationales ratifiées par le Royaume.
Objectifs et Références de la Réforme
Cette révision a pour but de :
- Corriger les dysfonctionnements relevés dans l’application judiciaire du Code actuel.
- Adapter les textes à la dynamique sociétale et aux exigences du développement durable.
- Consolider les droits des femmes et des enfants, tout en préservant l’équilibre des valeurs fondamentales de la société marocaine.
Les Principaux Changements Apportés
Parmi les propositions adoptées :
- Consignation des fiançailles et valorisation des garanties de mariage pour les personnes en situation de handicap.
- Facilitation du mariage des Marocains résidant à l’étranger, même en l’absence de témoins musulmans.
- Fixation de l’âge légal du mariage à 18 ans, avec des exceptions limitées et encadrées.
- Condition de renonciation à la polygamie, mentionnée explicitement dans l’acte de mariage, limitant les justifications à des cas exceptionnels sous contrôle judiciaire.
- Création d’une Instance de réconciliation et de médiation pour limiter les litiges liés au divorce.
- Simplification du divorce consensuel, sans recours obligatoire au tribunal, et réduction des délais pour statuer sur les affaires de divorce.
- Valorisation du travail domestique de l’épouse dans la gestion des biens acquis pendant le mariage.
- Adoption des technologies modernes pour les notifications dans les affaires familiales.
- Renforcement de la notion de garde partagée et du droit au logement pour l’enfant.
- Maintien de la garde de la mère divorcée même en cas de remariage.
- Révision des mécanismes d’évaluation et d’exécution des obligations financières, notamment la Nafaqa.
- Mise en place d’une représentation légale partagée entre époux durant et après la relation conjugale.
Propositions Accompagnant la Réforme
Pour garantir le succès de cette révision, plusieurs mesures complémentaires sont prévues, telles que :
- Formation continue des juges et cadres spécialisés en affaires familiales.
- Création d’un guichet unique dans les tribunaux de famille.
- Sensibilisation des futurs époux à leurs droits et obligations.
- Étude pour la mise en place d’un registre national des actes de mariage et de divorce.
Un Engagement Royal pour l’Équité et la Justice
Cette réforme s’inscrit dans une vision royale qui valorise la participation, l’ijtihad (effort de réflexion) et l’esprit de modération. Le roi Mohammed VI veille personnellement à ce que cette révision reflète les aspirations du peuple marocain et les principes de justice et de solidarité.
Une Nouvelle Ère pour le Code de la Famille
Avec ces changements, le Maroc s’engage à consolider l’État de droit et la société démocratique. Le projet vise à atteindre un équilibre entre tradition et modernité, tout en protégeant les droits fondamentaux des citoyens, particulièrement ceux des femmes et des enfants.
Cette révision, qui sera discutée et votée au Parlement, marque une étape cruciale dans l’évolution du droit familial marocain, en alignement avec les aspirations nationales et les standards internationaux.
