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Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé ce lundi au Palais Royal de Casablanca une séance de travail cruciale consacrée à la révision du Code de la Famille. Cet événement marque un jalon majeur dans le processus de réforme d’un texte central pour la société marocaine, vingt ans après sa mise en œuvre initiale.
La révision du Code de la Famille s’inscrit dans une démarche participative et méthodique. L’Instance chargée de cette mission a soumis un rapport détaillé comportant plus de 100 propositions d’amendement, fruit de séances d’écoute et de consultation avec divers acteurs de la société civile, experts juridiques, et religieux. Ce processus reflète l’engagement du Royaume à équilibrer tradition et modernité, tout en respectant les valeurs de justice, d’égalité et de solidarité prônées par l’Islam et les conventions internationales ratifiées.
En sa qualité d’Amir Al-Mouminine, le Roi Mohammed VI a joué un rôle déterminant en procédant aux arbitrages nécessaires pour harmoniser les propositions soumises avec les principes religieux et constitutionnels du Royaume. L’intégration du concept de Maslaha (intérêt général) a permis d’aboutir à des solutions juridiques novatrices, alignées sur les évolutions sociétales et les attentes des citoyens.
Le Conseil supérieur des Oulémas, saisi par le Souverain, a apporté son expertise pour valider certaines propositions sur des bases religieuses solides, illustrant ainsi la capacité de l’Ijtihad marocain à offrir des réponses adaptées aux défis contemporains.
La révision du Code de la Famille vise à renforcer les droits et devoirs des membres de la cellule familiale, tout en assurant une équité entre les genres. Lors de cette séance, le Souverain a insisté sur l’importance de garantir des règles juridiques claires et cohérentes, afin d’éviter toute ambiguïté dans leur application par les tribunaux.
Les ministres présents, dont le Chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch, ont reçu pour mission de communiquer de manière transparente sur les changements apportés au Code. Le gouvernement s’engage également à élaborer rapidement les textes législatifs nécessaires à la mise en œuvre de ces réformes, dans le respect des délais constitutionnels.
Cette initiative royale s’inscrit dans une vision ambitieuse de modernisation de la société marocaine, où la famille, en tant que cellule de base, joue un rôle primordial. En prônant un équilibre entre réforme, ouverture et respect des constantes religieuses, le Roi Mohammed VI réaffirme son engagement à promouvoir une société plus juste et inclusive.
En outre, le Souverain a appelé à des mesures complémentaires, telles que la sensibilisation des citoyens à leurs droits et devoirs, et la révision des cadres juridiques connexes pour assurer une meilleure protection sociale et économique de la famille marocaine.
La réforme du Code de la Famille est bien plus qu’une simple révision juridique ; elle est le reflet d’une volonté royale de construire un Maroc où tradition et modernité cohabitent harmonieusement. Cette démarche, dictée par les principes de justice et de solidarité, pave la voie vers un avenir prometteur pour la société marocaine dans son ensemble.
Voici un communiqué du Cabinet Royal:
« Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé, lundi au Palais Royal à Casablanca, une séance de travail consacrée à la question de la révision du Code de la Famille.
Cette séance intervient après que l’Instance chargée de la révision du Code de la Famille a soumis à Sa Majesté le Roi, suite à la fin de sa mission dans le délai imparti, un rapport comportant plus de 100 propositions d’amendement, et après que Sa Majesté le Roi, Amir Al-Mouminine, a bien voulu saisir le Conseil supérieur des Oulémas concernant certaines propositions relatives à des textes religieux au sujet desquelles le Conseil a émis un avis légal.
Elle intervient également après que SM le Roi, que Dieu Le glorifie, a procédé aux arbitrages nécessaires quant aux questions à propos desquelles l’Instance a émis plus d’un avis ou celles dont la révision a nécessité le recours à l’avis de la Charia, lesquels arbitrages Royaux ont donné la priorité aux choix qui cadrent avec les référentiels et les finalités définis dans la Lettre Royale adressée à Monsieur le Chef du gouvernement, ainsi que ceux fixés par les normes régissant l’action de l’Instance, à leur tête la norme de « Ne pas interdire ce qui est autorisé, ni autoriser ce qui est prohibé ».
Au cours de cette séance, le ministre de la Justice, Monsieur Abdellatif Ouahbi, en sa qualité de membre de l’Instance chargée de la révision du Code de la Famille, a présenté devant Sa Majesté le Roi un exposé sur la démarche et la méthodologie de travail de l’Instance, particulièrement les séances d’écoute et d’audition organisées par l’Instance ainsi que les plus importantes propositions qui en ont découlé, qu’elle a incluses dans son rapport précité, en plus des finalités escomptées de celles-ci.
Le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Monsieur Ahmed Toufiq, a exposé, en sa qualité de membre du Conseil supérieur des Oulémas, les conclusions de l’Avis du Conseil qui ont établi le fondement légal essentiel de certaines propositions de l’Instance et pris en compte le principe de la Maslaha (l’intérêt) pour trouver des solutions conformes à la Charia concernant d’autres propositions. Ceci a représenté une occasion de mettre en valeur la capacité de l’Ijtihad constructif dans la déduction des règles de la Charia, le juste milieu et la modération de l’Ecole marocaine du Fiqh, qui puise ses fondements dans les constantes religieuses du Royaume.
Dans ce cadre, Sa Majesté le Roi, Amir Al-Mouminine, a appelé le Conseil supérieur des Oulémas à poursuivre la réflexion et à adopter l’Ijtihad constructif sur la question de la famille, à travers la création d’un cadre approprié au sein de sa structure, en vue d’approfondir la recherche au sujet des problématiques du Fiqh liées aux évolutions que connaît la famille marocaine, et qui exigent des réponses novatrices en phase avec les exigences de l’heure.
En vue de clarifier les principaux contenus de la révision du Code de la Famille, le Souverain a chargé, lors de cette séance, Monsieur le Chef du gouvernement et Messieurs les ministres de communiquer avec l’opinion publique et de la tenir informée des nouveautés de cette révision, dont le gouvernement veillera, dans des délais raisonnables, à élaborer et formuler dans le cadre de l’initiative législative, conformément aux dispositions constitutionnelles y afférentes.
Concernant la phase législative de la révision du Code de la Famille, et les discussions et votes qui s’ensuivront dans les deux Chambres du Parlement, Sa Majesté le Roi, que Dieu Le préserve, a rappelé les référentiels et les fondements devant l’encadrer, tels que contenus dans la Lettre Royale précitée. Il s’agit des principes de justice, d’égalité, de solidarité et de cohérence prônés par la Sainte religion de l’Islam, ainsi que des valeurs universelles émanant des conventions internationales ratifiées par le Maroc.
Sa Majesté le Roi a également souligné la nécessité de garder à l’esprit la volonté de réforme et d’ouverture sur le progrès, voulue par le Souverain à travers le lancement de cette initiative prometteuse de réforme, vingt ans après la mise en œuvre du Code de la Famille, et de garantir la protection de la famille sur les plans juridique, social et économique.
Le Souverain a insisté également sur l’impératif de percevoir la teneur de la réforme dans un cadre de complémentarité, en ce sens qu’elle ne favorise pas une partie au détriment de l’autre, mais concerne la famille marocaine, qui constitue la « cellule de base de la société », ce qui implique de veiller à l’élaboration de tout ce qui précède sous forme de règles juridiques claires et intelligibles, afin d’éviter les lectures judiciaires contradictoires et les cas de conflit dans leur interprétation.
Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, a également attiré l’attention quant à l’impératif d’accorder l’intérêt nécessaire à tous les autres prérequis appuyant et renforçant la révision du Code de la Famille, qu’il s’agisse de la consolidation de l’expérience de la justice de la famille, de la révision des textes législatifs et réglementaires y afférents à la lumière des nouvelles dispositions constitutionnelles, ou de l’élaboration de programmes de sensibilisation permettant aux citoyennes et citoyens d’accéder à la loi et de mieux assimiler leurs droits et obligations.
Ont assisté à cette séance de travail, le Chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch, le ministre de la Justice, Monsieur Abdellatif Ouahbi, le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Monsieur Ahmed Toufiq, et la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, Madame Naima Ben Yahia ».
