Un rôle restreint pour les ONG et les associations de droits humains
Le ministre de la Justice, Abdellatif Wahbi, a récemment pris position en faveur du maintien du monopole de l’État dans l’activation des poursuites liées aux affaires de corruption, suscitant une vive controverse parmi les organisations de la société civile.
Lors d’une intervention publique, Wahbi a souligné que les associations, y compris celles spécialisées dans la lutte contre la corruption ou la défense des droits humains, ne devraient pas avoir le droit d’initier des poursuites judiciaires dans ce domaine. Selon lui, seul le ministère public, représentant de l’État, possède la légitimité nécessaire pour engager ce type d’action.
« Il n’est pas acceptable que des ONG viennent se substituer à l’État dans un domaine aussi sensible que la justice pénale », a-t-il déclaré.
Des critiques face à une restriction jugée inquiétante
Cette prise de position a provoqué une vague de critiques de la part de nombreuses associations marocaines, qui y voient une tentative de réduire leur rôle dans la lutte contre la corruption et l’impunité.
Certaines voix affirment que cette approche risque de fragiliser le principe de reddition des comptes, notamment dans les cas où les institutions officielles tardent à agir, ou s’abstiennent tout simplement d’enquêter.
En outre, plusieurs observateurs soulignent que limiter le droit d’ester en justice aux seuls représentants de l’État pourrait dissuader les victimes, les lanceurs d’alerte et les témoins de signaler les faits de corruption, particulièrement dans les milieux locaux ou ruraux.
Une réforme en préparation ?
Il est à noter que cette déclaration intervient dans un contexte où le gouvernement prépare une réforme du Code de procédure pénale. Le texte en cours de discussion pourrait inclure de nouvelles dispositions encadrant strictement le rôle des associations dans les affaires pénales, y compris en matière de corruption, de droits de l’homme ou de crimes économiques.
Si le projet est adopté tel quel, il marquera un tournant significatif dans la manière dont la société civile pourra contribuer aux mécanismes de contrôle et de transparence au Maroc.
