Des agents d’autorité privés de leurs cachets après des rapports sur des infractions d’urbanisme
Des agents d’autorité dans plusieurs préfectures et provinces du Maroc ont commencé à retirer les cachets de certains auxiliaires d’autorité, notamment des moqaddems et des cheikhs. La mesure intervient après la remontée de rapports concernant la gestion des infractions liées à l’urbanisme et aux constructions non autorisées.
Les premières opérations concernent notamment les régions de Casablanca-Settat et de Rabat-Salé-Kénitra. Les agents concernés doivent être orientés vers les services compétents des préfectures et provinces afin d’examiner les suites administratives et disciplinaires éventuelles.
Des rapports de terrain au cœur du dossier
Les rapports transmis aux services provinciaux font état de plusieurs observations concernant le suivi des chantiers et le signalement des constructions réalisées en dehors des règles en vigueur.
Des soupçons portent notamment sur des situations dans lesquelles certaines infractions auraient été signalées tardivement. Dans d’autres cas, les informations remontées du terrain ne correspondraient pas entièrement aux résultats des vérifications effectuées par les services compétents.
Ces différences ont conduit à demander des explications sur les informations communiquées au sujet de plusieurs chantiers et bâtiments faisant déjà l’objet d’un contrôle.
Un contrôle renforcé des constructions non autorisées
Les observations concernent particulièrement des zones où les constructions non autorisées ont progressé ces derniers temps. Certaines nouvelles bâtisses auraient été réalisées en dehors des plans et des règles d’urbanisme.
Des travaux auraient également continué sur des chantiers où des infractions avaient déjà été constatées. Les opérations de contrôle ont, par ailleurs, relevé des cas où certains procès-verbaux ne mentionneraient pas l’ensemble des infractions observées.
Cette situation peut créer un décalage entre la situation juridique d’un chantier et sa réalité sur le terrain. Les services concernés ont donc entrepris de réexaminer plusieurs procès-verbaux et rapports liés aux infractions d’urbanisme.
Les procédures font également l’objet d’un examen
Le contrôle porte aussi sur l’évolution des travaux. Dans certains cas, des bâtiments seraient passés des fondations à des étapes plus avancées sans que les mesures prévues après la constatation des infractions aient été prises à temps.
Les services provinciaux examinent ainsi les rapports disponibles et les confrontent aux données détenues par les services techniques et les collectivités territoriales. Les dates des constats, les notifications et les mesures prises après ces opérations font également partie des éléments vérifiés.
Par ailleurs, certaines situations ont accentué les tensions entre responsables territoriaux et auxiliaires d’autorité. Les retards dans la transmission des informations et l’absence de données suffisamment précises sont notamment examinés lorsqu’ils auraient permis à certains propriétaires de poursuivre leurs travaux.
Des vérifications pourraient être élargies
Les services compétents cherchent enfin à déterminer les raisons permettant à certaines constructions irrégulières de poursuivre leurs activités malgré leur présence dans les rapports de contrôle.
Plusieurs hypothèses sont examinées, notamment un manque de coordination entre les différents intervenants ou un éventuel laxisme dans certaines situations. Une attention particulière est également portée aux cas où les mêmes infractions se répètent dans des zones précises.
Les investigations pourraient ainsi être élargies à la nature des interventions ayant bénéficié à certains projets et constructions en infraction. Des soupçons portent également sur d’éventuels retards dans les procédures de contrôle et dans l’application des mesures prévues.
