Les copistes judiciaires se préparent à intégrer la profession des adouls
Les copistes judiciaires au Maroc se préparent à une nouvelle étape de leur parcours professionnel. L’entrée en vigueur de la loi n°51.26, qui organise la profession des adouls, est prévue en novembre prochain. Cette réforme doit permettre l’intégration d’une partie des copistes dans cette profession.
Dans ce contexte, le bureau exécutif du Syndicat national des copistes judiciaires a rencontré cette semaine le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Le directeur des Affaires civiles ainsi que le responsable du service des adouls et des copistes ont également participé à la réunion.
Une formation prévue pour accompagner la transition
La rencontre a notamment porté sur les moyens d’accompagner les copistes concernés par cette transition. Le ministère de la Justice prévoit ainsi une formation de base destinée aux professionnels qui intégreront la profession des adouls.
Cette formation doit leur permettre de maîtriser les principaux fondements de l’authentification adoulaire. Elle portera également sur les nouvelles dispositions juridiques et professionnelles liées à la profession.
Le ministre de la Justice a également exprimé sa compréhension face aux préoccupations liées à cette période de transition. De leur côté, les représentants syndicaux considèrent cette étape comme un tournant important dans le parcours professionnel des copistes judiciaires.
383 copistes devraient rejoindre les adouls
Selon le président du Syndicat national des copistes judiciaires du Maroc, 383 copistes, hommes et femmes, devraient intégrer la profession des adouls à partir de novembre.
Auparavant, 187 autres professionnels avaient rejoint les greffes des tribunaux en tant que délégués judiciaires. Pour les copistes concernés par la nouvelle intégration, le ministère prévoit une formation d’une semaine pour chaque groupe.
Le programme doit notamment porter sur les nouveautés introduites par la nouvelle loi régissant la profession des adouls. L’objectif est de permettre aux professionnels de mieux s’adapter à leurs nouvelles responsabilités.
La question du financement des nouveaux bureaux
Par ailleurs, la transition soulève des difficultés financières pour certains copistes. Plusieurs d’entre eux pourraient avoir du mal à ouvrir leurs propres bureaux pour commencer leur activité dans les prochains mois.
La création d’un bureau d’adoul nécessite en effet des dépenses importantes. Les nouveaux locaux doivent répondre à des critères précis, désormais comparés à ceux appliqués aux bureaux de notariat moderne.
Face à cette situation, le ministre de la Justice aurait montré sa compréhension. La possibilité de créer un fonds de soutien destiné aux copistes judiciaires est notamment évoquée afin de les accompagner durant cette période de transition.
Des prêts préférentiels demandés
Le syndicat demande également une intervention du ministère pour faciliter l’installation des professionnels concernés. Parmi les propositions figure la mise en place de prêts préférentiels, sur le modèle des dispositifs destinés aux petites entreprises.
Une telle mesure permettrait de faciliter la création des bureaux et d’aider les nouveaux professionnels à commencer leur activité dans de meilleures conditions après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.
La fin progressive de l’ancienne profession
Enfin, l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions marquera la disparition progressive de la profession de copiste judiciaire sous sa forme actuelle.
Les professionnels concernés devront donc s’adapter progressivement à leur nouvelle activité. Cette transformation intervient alors que la loi n°51.26, publiée au Bulletin officiel au début du mois d’août, doit entrer en vigueur 90 jours après sa publication.
