Amnistie Sociale de la CNSS : Réduction des Pénalités pour les Entreprises Débitrices
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) du Maroc a mis en place une amnistie sociale entrée en vigueur le 7 novembre 2023, permettant aux entreprises débitrices de bénéficier d’une réduction significative des majorations de retard, astreintes, et des frais de recouvrement liés à leurs créances CNSS datant de décembre 2024 et antérieurement. Cette initiative fait suite à la décision du Conseil d’Administration de la CNSS, prise le 22 septembre dernier, et à la décision de la ministre de l’Économie et des Finances, numéro 005/2023 du 17 octobre 2023.
La remise gracieuse s’applique à toutes les entreprises débitrices, offrant des taux de réduction différents en fonction des modalités de paiement. La CNSS a précisé les taux suivants :
- 60% de réduction sur les pénalités et frais de recouvrement en cas de paiement intégral.
- 90% de réduction sur les astreintes en cas de paiement intégral.
- 50% de réduction sur les pénalités et frais de recouvrement en cas de paiement échelonné sur 24 mois.
- 80% de réduction sur les astreintes en cas de paiement échelonné sur 24 mois.
- 40% de réduction sur les pénalités et frais de recouvrement en cas de paiement échelonné au-delà de 24 mois.
- 70% de réduction sur les astreintes en cas de paiement échelonné au-delà de 24 mois.
Pour faciliter le processus de demande de remise, la CNSS a réactivé son service électronique dédié. Les employeurs affiliés peuvent désormais déposer leur demande via le portail Damancom, accessible depuis le 7 novembre 2023.
De plus, la CNSS s’engage à fournir aux affiliés des ressources pour les aider à utiliser ce service. Un tutoriel vidéo ainsi qu’un guide détaillé seront mis à disposition sur le site officiel de la CNSS et ses pages officielles sur les réseaux sociaux.
Cette amnistie sociale de la CNSS vise à soutenir les entreprises débitrices tout en encourageant le respect des obligations de sécurité sociale. Les réductions significatives offertes dans le cadre de cette initiative devraient permettre aux entreprises de réduire leur dette envers la CNSS et contribuer à une meilleure situation financière pour elles.