Le ministère en charge du Commerce a publié l’Avis n°8/DRFC/2025, portant sur l’octroi de quotas d’importation préférentiels au profit des importateurs industriels opérant dans les secteurs de la biscuiterie, de la confiserie et de la chocolaterie.
Cette décision s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure n°53 du Pacte National pour l’Émergence Industrielle, conclu entre l’État marocain et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).
Des droits de douane réduits pour des intrants stratégiques
À travers cet avis, les autorités publiques annoncent l’application d’un taux réduit de droits de douane fixé à 2,5 % sur plusieurs intrants jugés stratégiques pour la production industrielle nationale.
Les produits concernés par ces quotas préférentiels sont notamment :
- le sucre raffiné ;
- le lait en poudre écrémé ;
- le lait en poudre entier ;
- le blé tendre biscuitier.
Ces matières premières constituent des composants essentiels dans la fabrication des biscuits, des confiseries et des produits chocolatés, largement consommés sur le marché marocain.
Quelles entreprises sont éligibles aux quotas préférentiels ?
Les quotas d’importation sont exclusivement réservés aux entreprises industrielles locales actives dans les filières concernées.
Toutefois, pour en bénéficier, les industriels doivent respecter une condition clé :
les produits fabriqués doivent être conditionnés et commercialisés sur le marché national sous la marque propre de l’entreprise.
Cette exigence vise à s’assurer que les avantages tarifaires accordés profitent directement à la production nationale, et non à des opérations de simple transformation ou de revente.
Une procédure administrative strictement encadrée
Les entreprises souhaitant bénéficier de ces quotas doivent déposer un dossier complet auprès de la Direction générale du commerce. Celui-ci doit comprendre plusieurs pièces justificatives, notamment :
- le certificat d’inscription au registre de commerce ;
- l’attestation de la taxe professionnelle ;
- les déclarations de TVA, ainsi que les attestations fiscales et CNSS ;
- une déclaration d’engagement attestant que les intrants importés seront utilisés exclusivement pour la production locale ;
- des documents justifiant les besoins réels de production sur les périodes précédentes.
L’instruction des demandes se fera sur la base de ces éléments, afin d’assurer une attribution équitable et ciblée des quotas.
Un levier pour renforcer la compétitivité industrielle
À travers cette mesure, les pouvoirs publics cherchent à réduire les coûts d’approvisionnement des industriels, tout en favorisant la substitution aux importations de produits finis.
L’objectif est également de renforcer la compétitivité du tissu industriel marocain, dans un secteur agroalimentaire fortement dépendant des matières premières importées.
L’Avis n°8/DRFC/2025 s’inscrit ainsi dans une stratégie globale de soutien à l’industrie agroalimentaire, considérée comme un moteur clé de création de valeur, de croissance économique et d’emplois au Maroc.
