La Chambre des représentants approuve le projet de loi sur les peines alternatives

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la Chambre des représentants du Maroc a voté en majorité en faveur du projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives. Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet de loi vise à établir un cadre juridique complet pour les peines alternatives, en s’appuyant sur les principes fondamentaux du droit pénal en matière de sanctions et en mettant en place des mécanismes et des normes procédurales dans le Code de la procédure pénale pour le suivi et la mise en application de ces peines.

Le projet de loi a été largement soutenu, avec 115 voix en faveur, 41 contre, et 4 abstentions. Le ministre Abdellatif Ouahbi a souligné que cette législation jetait les bases d’une politique pénale efficace visant à résoudre les problèmes liés au système de justice pénale. En particulier, il a abordé les questions liées aux peines privatives de liberté de courte durée, qui entraînent une surpopulation carcérale, en proposant l’introduction de l’amende quotidienne pour réduire la pression sur les prisons. De plus, les condamnés à des peines légères ayant déjà purgé leur peine pourraient bénéficier de peines alternatives.

Abdellatif Ouahbi a également souligné que le projet de loi cherchait à trouver des solutions pour les infractions mineures en privilégiant la réhabilitation et l’intégration en dehors du milieu carcéral. Cela inclurait des mesures telles que le travail d’intérêt général, visant à inculquer l’esprit de citoyenneté, de devoir et d’engagement. L’objectif global est de réduire la surpopulation carcérale et d’alléger le fardeau financier lié à la détention de personnes condamnées à de courtes peines.

Le ministre a également souligné que cette initiative s’inscrivait dans le cadre de la vision royale du Maroc. Le roi Mohammed VI a exprimé à plusieurs reprises son souhait d’humaniser la politique pénale, et cette législation contribue à cette démarche. En outre, elle s’aligne sur le Nouveau modèle de développement, qui met l’accent sur le capital humain, en particulier les jeunes, en élargissant leurs opportunités et en renforçant l’esprit de citoyenneté, d’initiative et d’engagement en faveur des droits et des devoirs.

Les représentants des différents groupes parlementaires à la Chambre des représentants ont salué cette législation comme un jalon essentiel dans la réforme du système judiciaire, en particulier la politique pénale. Ils ont mis en avant les dispositions du projet de loi visant à humaniser le système pénal en remplaçant les idées de punition et d’injonction par des approches de réhabilitation visant à assurer la réinsertion des délinquants dans la société. Ils ont également souligné l’importance d’harmoniser ce projet de loi avec d’autres initiatives dans le cadre d’une approche globale de la politique pénale.

En somme, le projet de loi sur les peines alternatives représente un pas significatif vers la réforme du système de justice pénale au Maroc, avec des implications importantes pour la surpopulation carcérale et l’humanisation du système pénal.

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