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Le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, examinera jeudi quatre projets de décret, selon un communiqué du Département du chef du gouvernement. Le premier projet concerne l’application de la loi sur le régime d’Assurance maladie obligatoire de base pour les personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations sans exercer d’activité rémunérée ou non rémunérée. Le deuxième complète le décret relatif à l’Assurance maladie obligatoire de base pour les personnes incapables d’assumer les frais de cotisations.
De plus, le troisième projet de décret vise à définir les prérogatives et l’organisation du ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville. Enfin, le quatrième projet concerne le Conseil national de l’aquaculture marine.
Au cours de la réunion, le Conseil examinera également un accord de coopération dans le domaine de la protection civile entre le Royaume du Maroc et la République portugaise, signé à Lisbonne le 12 mai 2023, ainsi que le projet de loi portant approbation de cet accord. En conclusion, le Conseil traitera des propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
