Le Maroc facilite les transferts de fonds pour les étudiants et les étrangers résidents

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L’Office des changes a publié  la nouvelle version de l’Instruction générale des opérations de change (IGOC).

Cette nouvelle version apporte un certain nombre de mesures d’assouplissement, tant pour les opérations courantes que pour les opérations en capital.

Opérations courantes

Parmi les principales mesures d’assouplissement concernant les opérations courantes, on peut citer :

  • Le relèvement du montant minimum de la dotation pour voyages d’affaires à 100 000 dirhams, contre 60 000 dirhams auparavant.
  • La possibilité pour les sociétés catégorisées par l’Office des changes de régler par anticipation leurs importations de biens à hauteur de 100% de la valeur de l’opération, contre 75% auparavant.
  • La possibilité pour ces mêmes sociétés d’alimenter leurs comptes en devises ou en dirhams convertibles des exportateurs à hauteur de 85% du produit de leurs exportations, contre 70% auparavant.
  • La possibilité pour les étudiants marocains poursuivant leurs études à l’étranger de transférer les frais de séjour linguistique, y compris les frais de loyer, lorsque le séjour linguistique est exigé par l’établissement d’enseignement supérieur.
  • La possibilité pour ces mêmes étudiants de transférer par anticipation les frais de séjour dans le cadre de la procédure d’obtention du visa étudiant ou de l’inscription, lorsque ce transfert est exigé par l’université et/ou les Services consulaires.

Opérations en capital

En matière d’opérations en capital, les principales mesures d’assouplissement concernent :

  • La possibilité de régler le dépassement au titre du fret à hauteur de 20% au lieu de 10% du montant initialement prévu par le contrat commercial.
  • La possibilité pour les opérateurs économiques de payer des acomptes dans la limite de 50% des fonds initialement rapatriés sur le compte négoce au titre de la même opération de négoce de biens.
  • La possibilité pour les étrangers résidents ne disposant pas de revenus pouvant faire l’objet de transfert au titre des économies sur revenus et ne disposant pas de disponibilités sur leurs comptes en devises ou en dirhams convertibles de procéder au transfert au titre de secours familial.
  • La possibilité pour les étrangers résidents de transférer les jetons de présence après paiement des impôts.

Les mesures d’assouplissement apportées par la nouvelle IGOC s’inscrivent dans le cadre de la consolidation du régime de convertibilité du dirham. Elles visent à faciliter les opérations des opérateurs économiques, tant marocains qu’étrangers, et à renforcer l’attractivité du Maroc en tant que plateforme d’investissement et de commerce.

L’augmentation du montant minimum de la dotation pour voyages d’affaires est une mesure attendue par les professionnels du tourisme. Elle permettra aux voyageurs marocains de disposer de plus de liquidités en devises pour leurs séjours à l’étranger.

La possibilité pour les sociétés catégorisées par l’Office des changes de régler par anticipation leurs importations de biens et d’alimenter leurs comptes en devises ou en dirhams convertibles des exportateurs est une mesure qui facilitera le commerce extérieur marocain.

La possibilité pour les étudiants marocains poursuivant leurs études à l’étranger de transférer les frais de séjour linguistique est une mesure qui facilitera l’accès à l’enseignement supérieur à l’étranger pour les étudiants marocains.

Les autres mesures d’assouplissement apportées par la nouvelle IGOC sont également de nature à faciliter les opérations des opérateurs économiques et à renforcer l’attractivité du Maroc.

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