PLF 2024 : Les Tractations Sans Fin au Sein de la Commission des Finances

La Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants a récemment pris une décision cruciale en adoptant la première partie du projet de loi de Finances de l’année prochaine (PLF 2024). Après des heures de délibération acharnée lors d’une session marathon, 22 députés ont voté en faveur, tandis que neuf l’ont rejetée. Retour sur les principaux amendements adoptés au cours de cette séance intense.

Le Marathon de la Commission des Finances

Le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ, a joué un rôle central lors de l’examen du PLF 2024 devant la Commission des finances et du développement économique à la 1ʳᵉ Chambre. Son engagement, passant la nuit à défendre les mesures du projet, a surpris alors que certains députés se retiraient pour se reposer. Au total, 410 amendements ont été proposés par les groupes majoritaires et de l’opposition.

Amendements Cruciaux sur la TVA

Lors de cette réunion tendue, des amendements cruciaux ont été approuvés, marquant un virage significatif sur plusieurs questions sensibles, en particulier dans le domaine de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les ajustements se concentrent principalement sur l’exonération avec droit à déduction pour les ménages. Désormais, les ventes et les livraisons d’eau par les organismes de distribution publique bénéficieront de cette exonération, tout comme les services d’assainissement et la location de compteurs d’eau, mais limitées à un usage domestique.

Révisions dans le Secteur du Transport

Le secteur du transport a également subi des modifications notables. Une réduction du taux de TVA de 14 à 10% a été appliquée aux services de transport urbain et au transport routier de marchandises. L’augmentation du taux de TVA à 20% sera à présent réservée au transport routier interurbain de voyageurs, alignant ainsi cette disposition sur le modèle existant pour le transport ferroviaire.

Autres Changements Fiscaux

En ce qui concerne la retenue à la source en matière de TVA, un amendement majeur de la majorité a étendu la durée de validité de l’attestation de régularité fiscale de 3 à 6 mois. Cela offre une marge plus large aux contribuables pour se conformer à leurs obligations déclaratives et de paiement des impôts.

Ces décisions, prises après des débats parfois tendus, reflètent un réel changement de cap dans les politiques fiscales, visant à équilibrer les intérêts des contribuables et à stimuler certains secteurs économiques tout en renforçant la régulation. La Commission des finances ouvre ainsi la voie à un nouvel examen du PLF à la 2ᵉ Chambre, qui s’annonce tout aussi cruciale que le premier.

Réformes Envisagées et Dialogue Social

Le ministre Lekjaâ a souligné la nécessité de réformer l’Impôt sur le revenu (IR) pour le rendre plus équitable. Il a annoncé que le gouvernement présentera une vision à cet égard lors de la deuxième lecture du PLF. Dans le domaine de la TVA, des amendements ont été proposés pour étendre l’exonération à certains produits largement consommés, tels que le savon liquide, les aliments en conserve, les fruits secs, l’huile de table, les médicaments, et d’autres.

Prochaines Étapes

La Chambre des représentants tiendra des séances plénières les 14 et 15 novembre pour examiner et voter le PLF 2024. La première séance sera consacrée à la présentation du rapport de la Commission des finances et du développement économique, ainsi qu’à la discussion générale de la première partie du PLF. La deuxième séance se concentrera sur la présentation de la réponse du gouvernement et le vote de la première partie du projet. Une séance plénière supplémentaire aura lieu le 15 novembre pour examiner et voter la deuxième partie du PLF et l’intégralité du projet par la suite. Une fois voté, le PLF atterrira à la Chambre des conseillers. La Commission des finances, de la planification et du développement économique apporte son grain de sel et propose d’autres amendements à ce PLF, notamment sur les sujets à polémique comme celui de la TVA sur les médicaments.