Selon le rapport de la Cour des comptes, les montants de soutien public non justifiés restitués par 22 partis politiques en 2022 ont atteint 37,5 MDH, tandis que 18 partis ont vu leurs montants non restitués diminuer à 26,35 MDH. Des insuffisances de justification, notamment dans les frais de gestion (14%) et le soutien annuel supplémentaire (12%), ont été notées, avec 26% des dépenses déclarées manquant de pièces justificatives légales.
Le rapport souligne la non-production de certaines pièces justificatives, notamment pour les salaires, indemnités et dépenses liées à la location de sièges. En ce qui concerne le soutien annuel supplémentaire, 4 partis ont restitué 3,35 MDH, tandis que 2 partis n’ont pas restitué 1,44 MDH. De plus, 15,64 MDH ont été engagés par 5 partis sans preuve de recours à la concurrence pour des missions, études ou recherches.
Les ressources globales des partis ayant produit leurs comptes s’élèvent à 152,97 MDH, avec 53% provenant du soutien de l’État et 47% de leurs propres ressources. Sur 34 partis, 18 ont reçu le soutien annuel, et 7 ont bénéficié du soutien annuel supplémentaire. Les dépenses déclarées se sont élevées à près de 131 MDH.
La Cour des comptes insiste sur l’harmonisation des dispositions légales et appelle à l’examen de la version adéquate pour l’achèvement des études et recherches entreprises par les partis dans le cadre du soutien annuel supplémentaire de 2022. Le rapport, rendu public, s’appuie sur les compétences dévolues à la Cour des comptes en vertu de la Constitution, de la loi organique relative aux partis politiques et de la loi formant le Code des juridictions financières.
