Selon les récentes déclarations de Nadia Fettah, la ministre de l’Économie et des Finances du Maroc, devant la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, le Projet de loi de finances 2024 comprend une réforme de la TVA qui devrait avoir un impact significatif sur l’économie du pays.
La ministre a souligné que l’objectif principal de cette réforme n’est pas le financement de la protection sociale, mais plutôt de renforcer la neutralité de l’impôt en uniformisant les taux et en élargissant les exonérations pour les produits de consommation de base. Cette approche vise à minimiser les distorsions fiscales et à encourager la croissance économique.
Une des informations clés est que les produits soumis à une hausse de la TVA en 2024 ne représentent qu’environ 6,6% de la consommation totale des ménages au Maroc, ce qui limite l’impact sur le pouvoir d’achat des citoyens. En revanche, ceux qui bénéficieront d’une baisse de la TVA ne représentent que 4,9% de la consommation totale des ménages.
Les simulations effectuées indiquent que l’ensemble des mesures relatives à la TVA introduites dans le Projet de loi de finances 2024 réduiront le niveau général des prix de 0,22% l’année prochaine. Cette réforme s’étalera sur trois ans (2024-2026) et prévoit notamment la généralisation de l’exonération de la TVA sur certains produits de grande consommation, y compris les produits pharmaceutiques, les fournitures scolaires, le beurre d’origine animale, les conserves de sardines, le lait en poudre et le savon.
Le Projet de loi de finances 2024 prévoit également une harmonisation progressive des taux de TVA pour atténuer les effets du butoir et garantir la neutralité de cet impôt. Cette harmonisation concernera divers secteurs, tels que l’eau et les services d’assainissement, l’énergie électrique, l’énergie issue de ressources renouvelables, ainsi que le transport de voyageurs et de marchandises, avec des évolutions prévues jusqu’en 2026.
En résumé, la réforme de la TVA prévue dans le Projet de loi de finances 2024 au Maroc vise à uniformiser les taux et à élargir les exonérations pour les produits de consommation de base, avec pour résultat attendu une baisse du niveau général des prix en 2024 et une plus grande neutralité de cet impôt.
