Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement marocain, Aziz Akhannouch, pour aborder plusieurs questions importantes. Selon un communiqué officiel, la séance débutera par l’examen d’un projet de loi portant sur l’organisation de la profession d’huissier de justice, un sujet clé pour moderniser et clarifier ce domaine juridique au Maroc.
Ensuite, trois projets de décrets seront examinés. Le premier porte sur la modification du décret relatif à l’uniforme du personnel de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), ainsi que sur les insignes distinctifs et leurs caractéristiques. Cela vise probablement à améliorer la reconnaissance et l’organisation du personnel des douanes.
Le deuxième projet concerne le renouvellement de la licence accordée à la société « Medi Telecom SA » pour l’exploitation du deuxième réseau public de téléphonie mobile utilisant la norme GSM. Cela s’inscrit dans une démarche de continuité et de développement des infrastructures télécoms dans le pays. Le troisième projet de décret porte sur un renouvellement similaire, cette fois pour « Wana Corporate », qui exploite un troisième réseau public de télécommunications utilisant des technologies cellulaires de deuxième génération.
Le Conseil abordera également l’examen d’un accord international signé à Rome le 27 mars 2024 entre le Maroc et l’Italie, portant sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire. Ce partenariat facilitera la conversion des permis entre les deux pays, renforçant ainsi la coopération bilatérale.
Enfin, le Conseil se penchera sur des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution, avant de conclure ses travaux par une réunion dédiée à l’examen de certaines propositions de loi.
Ce Conseil marque une étape importante dans la poursuite des réformes structurelles, que ce soit sur le plan juridique, économique ou international, soulignant l’engagement du gouvernement marocain à moderniser le pays et renforcer ses relations internationales.
