La Direction Générale des Impôts (DGI) a rappelé aux usagers, propriétaires de véhicules dont le poids total en charge (PTC) ou le poids total maximum autorisé en charge tracté (PTMAC) est inférieur ou égal à 9.000 kilogrammes, que la date limite de paiement de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules (TSAV) au titre de l’année en cours est fixée au 31 janvier 2026.
Cette précision intervient dans le cadre des mesures habituelles de rappel fiscal, visant à encourager le respect des échéances légales et à éviter aux contribuables les pénalités liées au retard de paiement.
Quels véhicules sont concernés par la TSAV ?
La TSAV concerne principalement :
- Les véhicules particuliers,
- Les véhicules utilitaires légers,
- Et plus généralement, tous les véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté ne dépasse pas 9 tonnes.
Ces catégories représentent une large majorité du parc automobile national, ce qui fait de cette échéance un rendez-vous fiscal incontournable pour de nombreux automobilistes marocains.
Une échéance à ne pas dépasser : 31 janvier 2026
La DGI insiste sur le fait que le paiement de la TSAV doit impérativement être effectué avant ou au plus tard le 31 janvier 2026. Passé ce délai, les propriétaires s’exposent à :
- Des majorations de retard,
- Des pénalités fiscales,
- Et éventuellement des difficultés administratives lors de certaines démarches (cession du véhicule, contrôle administratif, etc.).
Il est donc fortement recommandé d’anticiper le règlement de cette taxe afin d’éviter toute situation contraignante.
Cas des véhicules mis en circulation en cours d’année
Pour les véhicules nouvellement mis en circulation, la règle diffère légèrement. Selon le communiqué de la DGI, la TSAV doit être acquittée dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date du récépissé de dépôt du dossier de demande de la carte grise.
Cette disposition concerne notamment :
- Les véhicules neufs achetés chez un concessionnaire,
- Les véhicules importés,
- Ou encore les véhicules ayant fait l’objet d’un changement de statut administratif.
Le respect de ce délai est essentiel pour être en conformité avec la réglementation fiscale en vigueur.
Comment s’acquitter de la TSAV ?
La Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules peut être réglée :
- Auprès des agences bancaires partenaires,
- Via les plateformes électroniques agréées,
- Ou à travers certains services en ligne mis à disposition par l’administration fiscale.
Le reçu de paiement doit être conservé précieusement, puisqu’il peut être exigé lors de contrôles ou de démarches administratives ultérieures.
Un rappel à la responsabilité fiscale
À travers ce communiqué, la DGI appelle les usagers à faire preuve de civisme fiscal et à respecter les délais légaux. Le paiement de la TSAV contribue au financement des services publics et à l’entretien des infrastructures routières, dans un contexte où la mobilité reste un enjeu majeur pour le développement économique et social du pays.
En résumé, le 31 janvier 2026 constitue la date butoir à retenir pour tous les propriétaires de véhicules concernés. Un simple oubli peut entraîner des conséquences financières évitables.
